DROIT IMAGE - SPECTACLE NOEL HARAVILLIERS

Droit à l'image.

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise le Comité des fêtes d'Haravilliers dont le siège est situé au 28 rue de la mairie 95640 Haravilliers et ses prestataires techniques à avoir réaliser des prises de vue photographiques, des vidéos ou des captations numériques lors de l’évènement Noël d'Haravilliers du samedi 06 décembre 2025 à Haravilliers. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Je reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.